REGLEMENT
NOMINATION et ATTRIBUTION du Titre JAUME 1er


CHAPITRE I : Présentation
Article 1 – Objet
Le Titre JAUME 1er  a été créé par les Quadres Catalans de Toulouse-Midi Pyrénées en l'an 2006.
Le Titre Jaume 1er est honorifique et récompense celui ou celle qui malgré son déracinement véhicule par ses actions l’identité catalane sans faillir aux valeurs de fraternité, d’égalité, de solidarité économique et culturelle que sont la langue, les couleurs sang et or, l’histoire, l’accueil, le dialogue et la fierté.

Article 2 - Manifestation
Le Titre Jaume 1er est remis par le Président de l'association des Quadres Catalans de Toulouse-Midi Pyrénées ou à défaut par tout autre personne d'origine catalane désignée par le Comité de sélection.
La remise du Titre a lieu lors d'une manifestation organisée par l'association des Quadres Catalans de Toulouse-Midi Pyrénées.

Article 3 - Désignation
Le Comité de sélection, réuni sous la présidence du Président en exercice de l'association des Quadres Catalans de Toulouse-Midi Pyrénées, délibère sur les questions relatives aux nominations des récipiendaires du titre.

Article 4 - Fréquence
Le Comité de sélection décerne limitativement 3 nominations maximum par année civile de l'Association des Quadres Catalans de Toulouse-Midi Pyrénées.

CHAPITRE II: Le Comité de sélection du Titre Jaume 1er
Article 5 - Composition
Le Comité de sélection pour l'attribution du Titre Jaume 1er comprend :
- Le Président en exercice de l’association des Quadres Catalans de Toulouse-Midi Pyrénées, ou son représentant.
- Les membres du Conseil d'Administration en exercice de l’Association des Quadres Catalans de Toulouse.
- Les détenteurs du Titre Jaume 1er sont membres de fait du Comité de sélection et participent au vote.

Article 6 - Renouvellement
Le Comité de sélection est recomposé conformément au renouvellement prévu par les statuts de l’Association des Quadres Catalans de Toulouse-Midi Pyrénées, à l'exception des titulaires des Titres.


CHAPITRE III : Nomination et attribution du Titre Jaume 1er
Article 7 - Nomination
La proposition de nomination au titre Jaume 1er doit être faite par un membre du Comité de sélection. Chaque membre du Comité de sélection est limité à une proposition de nomination par an.
La proposition de nomination au titre Jaume 1er est recevable dès réception d'un mémoire comportant l’état-civil et de l’exposé détaillé des actions catalanes par le présentateur.

Article 8 - Sélection
Après examen et sélection de l’ensemble des dossiers le Comité de sélection désigne par vote les titulaires de l'année.
Le conseil de l’ordre se réunit sous le contrôle et à la demande du Conseil d'Administration de l'association des Quadres Catalans de Toulouse-Midi Pyrénées à minima une fois l’an, afin d’examiner l’ensemble des candidatures.
L'attribution du Titre Jaume 1er  est soumise au vote sous le principe un votant-une voix des présents lors de la réunion d'examen.

Article 9 - Attribution
Le nouveau nominé est invité à se faire recevoir officiellement au cours d'une cérémonie - voir article 2.
Il doit choisir une personnalité, soit titulaire du Titre Jaume 1er, soit membre du conseil d'administration de l'association des Quadres Catalans de Topulouse Midi-Pyrénées, qui sera déléguée par le Comité de sélection pour présenter le récipiendaire.
A l’issue de cette présentation, le récipiendaire reçoit le Titre Jaume 1er par le Président en exercice de l’association des Quadres Catalans de Toulouse-Midi Pyrénées, ou son représentant, qui consacre son appartenance au Comité de sélection.


CHAPITRE IV: Règlement du Titre Jaume 1er
Article 10 – Modification
Le présent règlement voté par le Conseil d'Administration de l'association des Quadres Catalans de Toulouse-Midi Pyrénées est reconduit chaque année par tacite reconduction.
Sur proposition d'un membre du Comité de sélection, il peut être modifié par le Conseil d'Administration de  l'association des Quadres Catalans de Toulouse-Midi Pyrénées.



Fait à Toulouse le 15 février 2007.

Pour le Conseil d'Administration de  l'association des
Quadres Catalans de Toulouse-Midi Pyrénées

Le Secrétaire
Francesc GUIRAUD
Le Président
Sergi LLORCA
Le Trésorier
Pau TAVERNER

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